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L'OMPIC publie la demande de marque n° 306602 au nom de ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE DE PETANQUE, classes 41. Le nom/logo de la marque n'est pas disponible dans le texte extrait ; aucun nom n'est inféré.
TypeTrademark filing
Date6 Aug 2026, 11:00
Source confidence98%
SourceOMPIC · Catalogue officiel des marques
Source reference2026-17